DENSIFICATION DES COMMUNES : DES "ACCORDS SECRETS" ENTRE MUNICIPALITÉS ET PROMOTEURS EXISTENT-ILS ?

Le débat sur le développement d’une zone verte constructible anime la campagne pour la Muni. Or, un accord entre l’ex-syndic et le promoteur existe déjà.

Le premier tour de l’élection complémentaire à la Municipalité d’Épalinges avait été morne. Le deuxième, prévu le 24 mars, s’est enflammé il y a dix jours, après le dépôt d’une pétition de 2300 signatures par Félix Schmidt. Le président de l’Association pour un développement raisonnable d’Épalinges (ADERE) est aussi candidat Vert’libéral à l’Exécutif. Ce faisant, il a contraint son adversaire Marisa Dürst (Les Verts) à prendre position sur un texte qui demande un moratoire de quinze ans sur toute construction dans le secteur «22a Florimont», un des derniers espaces verts constructibles de la commune.

Le futur de cette zone s’impose comme un thème de campagne, et ce, alors qu’une convention sur le sujet existe déjà entre Épalinges et le Groupe Orllati. Ce document a été signé le 16 septembre 2020 par l’ex-syndic palinzard Maurice Mischler (Les Verts) – le municipal qu’il faut remplacer – et le patron Avni Orllati, propriétaire du terrain. À l’époque, seule la Municipalité était au courant. C’est à la suite de la demande de «24 heures» que l’Exécutif nous a autorisés à consulter cet accord, après en avoir informé les conseillers communaux.

Des droits et des devoirs

Le document de sept pages définit l’esprit de ce qui pourrait être bâti. À ce jour, il n’existe pas encore de plan d’affectation (PA) pour Florimont – ou plan de quartier –, qui est l’antichambre du permis de construire. Mais si un tel projet était proposé, la convention indique qu’il devrait respecter les «critères de développement durable», maintenir la «biodiversité» ou encore défendre la «qualité de vie des habitants».

L’accord fixe des droits et des devoirs (lire encadré). La Municipalité, de son côté, accepte le principe d’un projet de construction. Elle s’engage à «assurer le pilotage» d’un éventuel PA sur ce domaine – son financement étant garanti par Orllati –, à «gérer les procédures» et à organiser des séances d’information publique. De plus, l’Exécutif renonce à son droit de préemption sur une petite parcelle qui complète l’ensemble.

Le Groupe Orllati, quant à lui, fait plusieurs concessions. Il s’engage à «donner gratuitement à la Commune une surface d’au minimum 8000 m² (ndlr: sur près de 30’000 m²)» pour en faire «une zone verte». En échange, la densification des terrains constructibles pourra être augmentée. Par ailleurs, le privé doit héberger un arrêt des transports public et inclure un minimum de 2700 m² de logements d’utilité publique. Le candidat Félix Schmidt a pris connaissance de ce document et y voit une incohérence: «La Municipalité avait d’abord dit que rien ne se construirait à Florimont, puis a signé une convention sans en informer la Commission de l’urbanisme. C’est inadmissible.»

Le jeu est ouvert

Le candidat estime que la publication de la convention clarifie désormais le débat. «La Muni veut construire. Mais rien n’est inscrit dans le marbre. Le plan de quartier doit de toute façon passer devant le Conseil communal, qui peut le refuser. Au final, un référendum populaire est toujours possible.» Le Vert’libéral ajoute que la pétition vise justement à faire pression.

La Verte Marisa Dürst souligne que le nouveau Plan directeur communal prévoit une densification beaucoup moins importante que la convention. «À ce stade, je ne suis ni pour ni contre un moratoire, car aucun plan d’affectation n’a été soumis au Conseil communal. Lorsqu’il y en aura un, nous l’étudierons et déciderons de son adoption ou pas.» Elle dit défendre des projets qui respectent la biodiversité et présentent le moins de béton possible et d’emprise au sol.

L’actuel syndic Alain Monod (PLR) faisait partie de l’Exécutif de l’ancienne législature. Contacté, il confirme que ce texte, comme toute convention, a été soumis à la Municipalité, qui l’a approuvé. «Ces discussions sont monnaie courante. En l’occurrence, c’est un bon arrangement.» Quant à savoir pourquoi les délibérants n’en ont pas été informés à l’époque, il rappelle qu’il n’y a aucune obligation en la matière. «Le Conseil communal est de toute façon informé à un moment ou un autre. C’est lui qui a le dernier mot sur le projet.» Contacté, le Groupe Orllati n’a pas voulu faire de commentaire.

L’espace vert de Florimont à Épalinges – qui pourrait faire l’objet d’un projet de développement immobilier – se trouve juste au-dessus du quartier des Croisettes.
Florian Cella