LES COULISSES DU CONSEIL COMMUNAL

Le conseil communal du 27 janvier 2025 s’est déroulé de 19h30 à 20h30, établissant un nouveau record de rapidité pour le traitement des objets mis à l’ordre du jour.

Le syndic a ouvert la séance de manière solennelle, en confirmant l’aboutissement des deux initiatives populaires qui ont été déposées. Quelles sont ces initiatives :

1. Initiative pour « La Qualité de Vie, le véritable Trésor de Tolochenaz » ?

Cette initiative a pour objectif de garantir le maintien en zone non constructible des dix dernières parcelles encore non bâties, afin de préserver la commune des impacts irréversibles de l’urbanisation et de la densification excessive. Si certains y voient une protection nécessaire de Tolochenaz et de son environnement, d’autres la considèrent comme une mise sous cloche du territoire communal. Cette initiative qui a récolté 293 signatures, a été validée par la municipalité.

2. Initiative pour « Adoption du système d’élection à la proportionnelle » ?

Cette initiative tardive demande le changement du système de votation actuel en instaurant un scrutin proportionnel à la place du scrutin majoritaire en vigueur. Cette initiative qui a récolté 223 signatures s’inscrit dans la continuité de l’agenda du conseil communal et fait l’écho d’une motion déjà déposée en 2024 par un membre du conseil pour le même objet.

Préavis n° 6–2024 : Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires (ARCAM)

Cet objet concerne la refonte du règlement intercommunal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires dans le district de Morges. L’objectif de ce préavis est d’actualiser le règlement intercommunal en vigueur.

Ce règlement définit les conditions de perception, de gestion, de contrôle et d’affectation de ces taxes, qui sont confiées à l’ARCAM (Association Régionale Cossonay-Aubonne-Morges). Ce sujet avait déjà fait l’objet d’un préavis lors de la dernière séance du conseil communal en 2024, mais qui n’avait pas pu aboutir et qui a été remis à l’ordre du jour pour le 27 janvier de cette année.

Contrairement à la municipalité, la commission ad hoc a considéré que les communes devaient pouvoir disposer du temps nécessaire à la réflexion et avoir la liberté de fixer elles-mêmes le montant des taxes touristiques.

Le district de Morges avait été novateur en 2010 en introduisant un règlement intercommunal pour 55 communes, afin de permettre la perception de cette taxe via l’ARCAM (Association régionale Cossonay, Aubonne, Morges).

Dans les conclusions de son préavis, la commission chargée de l’analyse de ce dossier avait constaté que la solidarité régionale souhaitée lors de l’instauration du règlement intercommunal devait être réévaluée pour mieux répondre aux besoins actuels des communes concernées.

Lors de cette première séance extraordinaire du conseil communal, La municipalité n’a pas souhaité entrer de nouveau en matière sur les conclusions du préavis remis l’année passée par la commission ad’hoc chargée de cette étude. Estimant que cet objet a peu d’impact pour Tolochenaz et qu’il était plus important d’éviter de se désolidariser des 55 communes concernées, le conseil communal a suivi la Municipalité en approuvant ce nouveau règlement.

Préavis n° 7–2024 : Révision du règlement pour le conseil communal : mode électoral à la proportionnelle.

Débat sur le scrutin proportionnel : statu quo maintenu

La proposition de passer à un système de scrutin proportionnel a été rejetée par le conseil communal, avec 27 voix contre et 5 pour.

Les débats n’ont pas permis d’apporter de perspectives claires, pour lesquelles, il est peut-être utile de rappeler que le débat concernant le changement du système d’élection avait déjà été engagé à plusieurs reprises l’année passée et lors de la dernière séance du conseil communal.

Les partisans du changement soulignent que les limites du système majoritaire actuel favorisent en réalité les conflits entre personnes, se référant a ce qui s’est passé lors des élections pour la dernière législature.

Les opposants au changement de système s’interrogent sur l’utilité de mettre en place un cadre administratif plus lourd à gérer pour une commune de moins de 3 000 habitants. D’autre part, ils estiment que le changement de système électoral ne modifiera en rien le risque de tensions lors des projets ou de votations.

Préavis n° 8–2024 : Status de l’association intercommunale ORPC

Les modifications introduites en 2023 par la Loi sur les Communes (LC) imposent désormais aux associations intercommunales de structurer leur organisation à travers des statuts formels en remplacement des conventions. Le conseil communal a suivi les recommandations de la commission ad’hoc d’accepter ce préavis.